Commune La Rivière-Saint-Sauveur

Le Plan d'Occupation des Sols adopté en 2002 par le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur

L'urbanisme et le citoyen

Le fait d'être propriétaire d'un terrain, d'une maison ou d'un fonds de commerce ne donne pas le droit de construire, transformer son bien comme chacun le voudrait. Tout ce qui est visible de la rue, c'est à dire de l'espace public, est un peu le bien commun de tous. Il faut donc demander des autorisations auprès de l'organisme qui a la compétence pour les délivrer.

Pour notre commune, il s'agit de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur. Vos demandes doivent être déposée en mairie qui les transmettra au service instructeur de la CCPH, lequel l'examinera au regard des règles du Plan d'Occupation des Sols et demandera également l'avis de l'architecte des Bâtiments de France

Une procédure de révision du plan doccupation des sols

L'actuel plan d'occupation des sols date de 2002. Depuis il a été modifié à plusieurs reprises. Actuellement une procédure de révision est cours qui le transformera en PLU (Plan Local d'urbanisme)