Comptes rendus des réunions du conseil municipal

Le conseil municipal se réunit de 4 à 8 fois par an pour examiner, sur proposition du maire toutes les questions relevant de sa compétence. Elles sont précisées dans un ordre du jour adressé aux conseillers municipaux deux semaines avant sa tenue.

Les questions relevant de la compétence du conseil municipal

-Le vote du budget de la commune et des budgets annexes (CCAS, eau potable)comprenant notamment la fixation des taux d'imposition pour les impôts et taxes que la commune a le droit de prélever pour abonder son budget

-La création et l'organisation des services obligatoires (état-civil, élections, affaires militaires...)

-La création d'emplois communaux

-La gestion du patrimoine (acquisition, aliénation d'immeubles, fixation des baux...)

-Désignation de ses représentants qui auront à siéger dans des organisations extérieures

-Etablissement de la liste des contribuables susceptibles d'être désignés en qualité de membres de la commission des impôts

-Entretien et construction des équipements communaux: ceux-ci comprennent à la Rivière Saint-Sauveur, la mairie, les écoles, le bâtiment des services techniques, la bibliothèque, le cimetière et l'église saint-sauveur

- Entretien et création d'infrastructures: les chemins vicinaux (y compris les rues relevant de ce statut), les canalisations d'adduction d'eau potable, les canalisations d'évacuation des eaux pluviales
Pour les rues correspondant au passage de routes départementales, seuls les bordures et trottoirs sont à la charge de la commune mais l'entretien courant (passage de la balayeuse) est aussi assuré par la commune.

Pour consulter les comptes rendus de délibération du conseil municipal, vous devez cliquer sur le compte rendu qui vous intéresse.

Compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2016

compte rendu du conseil municipal du 22 septembre 2016

compte rendu du conseil municipal du 09 mai 2016.pdf

Compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2016.doc

Compte rendu du conseil municipal du 24 février 2016.doc

Compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2015. pdf

Compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2015.doc

Compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 2015.doc

Compte rendu du conseil municipal du 16 septembre 2015.doc