Commune La Rivière-Saint-Sauveur

Le conseil municipal se réunit de 4 à 8 fois au cours d'une année pour examiner, sur proposition du maire, toutes les questions relevant de sa compétence. Elles sont précisées dans un ordre du jour adressé aux conseillers municipaux deux semaines avant la tenue du conseil.

 

Les questions relevant de sa compétence sont:

 

- le vote du budget de la commune et des budgets annexes (eau potable, assainissement)

- la création et l'organisation des services obligatoires (état-civil, élections,affaires miliataires...)

- La création d'emplois communaux

- La gestion du patrimoine: acquisition et aliénation d'immeubles, fixation des baux

- Désignation de ses membres ou de ses représentants qui auront à siéger des des organisations extérieures

- Etablissement de la liste des contribuables susceptibles d'être désignés en qualité de membre de la commission des impôts

-Entretien et construction des équipements communaux:

Ceux-ci comprennent à la Rivière Saint Sauveur: la mairie, les écoles maternelles et élémentaires, le bâtiment des services techniques, la bibliothèque, le cimétière et l'église Saint-Sauveur.

-Entretien et création des chemins vicinaux (y compris les rues relevant de ce statut). Pour les rues correspondant au passage de routes départementales, seuls les bordures et les trottoirs sont à la charge de la  commune. L'entretien courant (passage de la balayeuse) de la chaussée est aussi assumé par la commune

 

 

 

-Certaines compétences de la commune ont été transférées à des institutions intercommunales:

 

A la communauté de communes du Pays de Honfleur:

 

- L'urbanisme (établissment du POS, délivrance des actes d'urbanisme)

- Le ramassage et le traitement des déchets ménagers

 Pour tout renseignement  ccph.fr

 

Au SIVOM de Honfleur:

 

- La construction et gestion de la station d'épuration

- Les réseaux d'eaux usées (délibération du 7 octobre 2009)

 

- Les comptes rendus des conseil municipaux:

 

Ils sont présentés ci-dessous par ordre chronologique

 

 

 

 

 

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Compte rendu du conseil municipal du 7 octobre 2009.pdf	259.49 Ko
Compte rendu du conseil municipal du 9 décembre 2009 PDF	137.08 Ko
Compte rendu du conseil municipal du 27 janvier 2010.PDF	108.55 Ko
Comte rendu du conseil municipal du 4 mars 20102010.PDF	148.58 Ko
Compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2010.PDF	165.92 Ko
Compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2010 doc	71.5 Ko