Assainissement individuel des eaux usées (SPANC)


Dans tous les secteurs dont la densité de bâti est faible, hors zone agglomérée, les maisons doivent être dotées d'un assainissement individuel.
Celui-ci doit être conforme aux exigences d'efficience requises et certifié par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) qui dépend de la communauté de communes de Honfleur (au titre de la police de l'eau dont est chargé cet organisme).

Le SPANC contrôle les assainissements existants, fait des études de définition ou valide les nouveaux projets d'installation en cas de construction d'une nouvelle maison.

-La vérification de l'installation (conformité au sol et aux prescriptions techniques. En cas de non conformité, le propriétaires doivent s'engager à le mettre aux normes ou à faire installer un nouveau système d'assainissement.
-L'étude de définition de la filière d'assainissement non collectif s'appuie sur une étude de sol.
-La validation du dispositif d'assainissement individuel est une condition nécessaire à l'obtention du permis de construire dans les secteurs non raccordables à l'assainissement collectif.

Pour toutes informations supplémentaires téléphonez à la CCPH